Les Cabines Blanches

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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Les Cabines Blanches :
Société SARL LES CABINES BLANCHES
adresse : 55 t rue des 4 Cantons 64600 Anglet
N° SIRET : 52312626600015
TVA : FR96523126266
TEL : 05 40 07 49 27
FAX : 05 40 07 49 27
e-mail : nlafforgue@lescabinesblanches.com

Toute commande d’un produit de vente sur le site marchand de la société Les Cabines Blanches entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

La société Les Cabines Blanches vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat vise à définir les conditions applicables aux relations contractuelles entre la société Les Cabines Blanches et l’acheteur consommateur, dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site marchand de la société Les Cabines Blanches.
L’acquisition d’un bien au moyen du présent site emporte adhésion sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Les Cabines Blanches.
La société Les Cabines Blanches se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, par ses conditions générales de vente et le bon de commande.

Tous autres documents tels que notamment le catalogue en ligne et les photographies illustrant les biens commercialisés sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens offerts

Les produits de ventes sont ceux figurant dans le catalogue proposé sur le site de la société Les Cabines Blanches.
Ce catalogue énumère les caractéristiques essentielles tels que les contenances, les compositions, les conseils d’utilisations des biens offerts.
Les photographies illustrant l’offre sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 – Zone géographique de couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l’offre des produits présentés sur le site est la suivante :

    France métropolitaine,
    Union européenne
    International

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au jour de la passation de la commande.
Le prix est indiqué TVA comprise, le taux de TVA étant celui applicable au jour de la commande. Il ne comprend pas les frais de livraison éventuels qui seront facturés en supplément et dont le montant figurera sur le bon de commande complété par le client sur le site de la société Les Cabines Blanches (ou sur l’accusé de réception transmis par la société Les Cabines Blanches après commande de l’acheteur).

ARTICLE 6 – Commandes

L’acheteur qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :

    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du ou des produits choisis puis cliquer sur l’icône de validation,
    relire la fiche récapitulant les éléments essentiels de la commande en la modifiant le cas échéant, puis cliquer une seconde fois au titre de la confirmation de la commande.

Le contrat est irrévocablement conclu entre les deux parties au moment de la confirmation de sa commande par l’acheteur, laquelle confirmation ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles 8 et 12 du présent contrat.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Afin de confirmer à l’acheteur la prise en compte de sa commande, la société Les Cabines Blanches lui transmettra par courrier électronique, un accusé de réception comportant la mention des éléments constitutifs du contrat tels que le bien commandé, son prix, le mode de paiement, les modalités de livraison, les frais d’expédition (éventuellement).

ARTICLE 8 – Délai de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du bien commandé pour obtenir le remboursement ou l’échange de ce bien. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, la société Les Cabines Blanches s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce, sans pénalités à l’exception des frais de retour et d’expédition dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de rétractation.

ARTICLE 9 – Livraison

Pour la livraison du ou des biens commandés, la société Les Cabines Blanches s’engage à acheminer les produits dans un délai 30 jours à compter du jour de passation de la commande.
Si le bien s’avère indisponible après passation de la commande, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, laquelle adresse doit obligatoirement se situer dans la zone de couverture précisée à l’article 4 du présent contrat.
Le transfert des risques à l’acheteur intervient à la remise des produits par la société Les Cabines Blanches au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur y compris en cas de retour des produits commandés.
A la livraison, l’acheteur devra vérifier l’état général et la conformité du ou des produits livrés.
En cas de retards, d’avaries, de pertes totales ou partielles, le transporteur engagera seul sa responsabilité, à l’exclusion de tout recours contre la société Les Cabines Blanches.
Il appartiendra en conséquence à l’acheteur de procéder à toutes réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison. Il devra informer la société Les Cabines Blanches des réserves ainsi exprimées dans les meilleurs délais.
En cas de non-conformité ou de vice affectant le ou les biens commandés, l’acheteur devra le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.
Il pourra obtenir le remboursement total ou partiel, ou l’échange des biens non-conformes ou viciés dans le cadre des garanties stipulées à l’article 11 des présentes conditions.

ARTICLE 10 – Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux reconnus comme tels par les juridictions françaises, déchargeant la société Les Cabines Blanches de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus :

    les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de la société Les Cabines Blanches ou de ses transporteurs habituels,
    le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
    les restrictions gouvernementales ou légales,
    les pannes informatiques,
    le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d’un tel évènement suspendra de plein droit l’exécution de la commande. Si l’évènement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de sa survenance, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des parties, sans indemnité.

ARTICLE 11 – Garanties légales

L’acheteur consommateur dispose de la garantie légale de conformité telle qu’elle résulte des articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.
L’acheteur consommateur s’engage, dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie, à retourner le produit non utilisé non-conforme dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents y afférents et du bordereau de livraison, dans les 7 jours de la réception du produit.
Il devra indiquer le motif de ce retour et préciser la modalité par lui choisit : remplacement ou échange du produit.

Dans le respect des dispositions légales en la matière, s’il ne peut être fait droit à l’option exercée par l’acheteur pour une des raisons prévues par la loi (impossibilité de remplacer pure et simple ou impossibilité d’échanger dans le délai d’un mois, ou existence d’un préjudice pour l’acquéreur à adopter l’une des solutions qui précédent), celui bénéficiera alors d’un remboursement total ou partiel, le remboursement total nécessitant toutefois un dysfonctionnement majeur.
Dès réception du produit en bonne et due forme, la société Les Cabines Blanches s’engage à satisfaire la demande de l’acheteur, sans préjudice des dispositions qui précèdent.
Tous les biens vendus par la société Les Cabines Blanches bénéficient en outre, et sans préjudice de l’action en non-conformité ci-dessus évoquée, de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 12 – Paiement

Le paiement comptant sera effectué à la commande, au choix du client,  par carte bancaire (paiement 3D secure) ou compte PayPal.
Une facture sera établie par la société Les Cabines Blanches et envoyée à l’acheteur à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, au plus tard au jour de la livraison.

ARTICLE 13 – Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la société Les Cabines Blanches jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de l’article 621-122 du Code de Commerce. La société Les Cabines Blanches se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de la société Les Cabines Blanches, le client s’engage à restituer tout produit intact et non utilisé non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 14 – Informations nominatives

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, ce dont l’acheteur reconnaît avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
L’acheteur peut s’opposer à cette communication, il dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant en s’adressant à la société Les Cabines Blanches, 55 ter rue des 4 Cantons 64600 Anglet.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1515654

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

La société Les Cabines Blanches déclare détenir les droits de propriété intellectuelle attachés à son site marchand ainsi que le droit de diffuser les éléments et marchandises y figurant.
Toute reproduction, rediffusion, utilisation, mise à disposition totale ou partielle des éléments corporels ou incorporels composant le site et le catalogue est formellement interdite.
Tout lien, simple ou hypertexte, est strictement interdit, sauf accord exprès de la société Les Cabines Blanches.

ARTICLE 16 – Archivage –Preuve

La société Les Cabines Blanches archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code de civil.
Les registres informatisés de la société Les Cabines Blanches seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 17 – Loi applicable

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 18 – Règlement des litiges

Les parties conviennent que tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat opposant la société Les Cabines Blanches à un acheteur ayant la qualité de commerçant sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de la société Les Cabines Blanches.
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat du présent contrat opposant la société Les Cabines Blanches à un acheteur consommateur sera porté devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 19 – Garantie produit

Dans les conditions normales et raisonnablement prévisibles d’utilisation, et sous réserve de sensibilité individuelle particulière, les produits de la marque Les Cabines Blanches répondent aux exigences de l’article 2 de la directive n°76/768/CEE du 27 juillet 1976 et de sa transposition à l’article L.5131-4 du Code de la Santé Publique.
La société Les Cabines Blanches détient la licence n° 297848E de l’attestation d’engagement au respect du référentiel définissant les produits cosmétiques écologiques et biologiques délivré par ECOCERT (référentiel disponible sur cosmetiques.ecocert.com).
La société Les Cabines Blanches est adhérente et respecte la charte de la démarche « cosmétique écologique et biologique » de l’association professionnelle de cosmétique. COSMEBIO.

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